Le 19 novembre 2010, les prud’hommes de Boulogne-Billancourt valident le licenciement pour faute grave de deux salariés de la SSII Alten, suite à des propos concernant leur employeur tenus sur Facebook.

Preuve que l’affaire n’est pas simple, le conseil des prud’hommes, saisi en février 2009, n’était pas parvenu à prendre une décision. Un juge professionnel a été sollicité pour départager les avis, les prud’hommes étant composés de représentants des salariés et des employeurs. Question : Facebook et les réseaux sociaux en général est-il en train de compliquer le droit du travail ? Faut-il ne causer que du temps qu’il fait pour avoir l’esprit tranquille sur Facebook ? Au fait, êtes-vous sûr que votre employeur ne figure pas parmi vos « amis » ? Eclaircissements avec Dominique Serio et Cédric Manara, professeurs de droit à l’Edhec Business School.

NewZilla: Les réseaux sociaux posent-il un problème de droit particulier en matière d’expression ?

Cédric Manara: Facebook et les autres outils Web 2.0 ont fait exploser la prise de parole. Le volume d’opinions exprimées sur Internet est tellement important que l’on aboutit fatalement à des situations de friction, y compris entre un employeur et un salarié. Mais entre le « offline » et le « online », le changement n’est que de taille, pas de nature : les réseaux sociaux ne changent pas l’approche juridique de la liberté d’expression.

Donc qu’est-ce qu’un salarié a le droit de dire publiquement sur son employeur, sur Internet ou ailleurs ?

Dominique Serio : Dans le cadre professionnel, le dénigrement ou l’injure permettent à l’employeur de sanctionner le salarié. Dans l’affaire Alten, la lettre de licenciement mentionnait « l’incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société ».

Plus généralement, le juge va considérer le trouble causé à l’entreprise par le comportement du salarié, et interpréter la notion de loyauté qui est au fondement même du contrat de travail. Hors du lieu de travail, le salarié doit également respecter une obligation de réserve et ne pas porter atteinte à l’image de l’entreprise par ses allégations. Si l’on en revient à Alten, le juge a retenu que l’une des salariées, en participant à cet échange, avait abusé de son droit d’expression tel que défini par l’article L. 1121-1 du code du travail et nui à l’image de la société en raison de ses fonctions de chargée de recrutement qui la mettait en contact avec de futurs salariés.

Un employeur a-t-il le droit de surveiller ce qui se dit sur lui sur Facebook par ses salariés ? Et utiliser ce qu’il trouve contre eux ?

Dominique Serio : Le salarié reste un citoyen disposant de libertés fondamentales, comme le respect de la vie privée. Y compris en entreprise. La jurisprudence admet que pour la protection de ses intérêts légitimes, l’entreprise peut quand même porter atteinte à la liberté du salarié. A une double condition : cette atteinte doit être proportionnée à la « nature de la tâche à accomplir » et au « but recherché par l’entreprise ». Ces critères sont interprétés au cas par cas.

Le cas Alten portait plus sur une éventuelle atteinte à la vie privée que sur la mise en place de modes de surveillance. D’après le jugement, « le mode d’accès à Facebook (partage avec ses amis et leurs amis) dépasse la sphère privée et […] la production de la page aux débats mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite ». Autrement dit, l’employeur n’a pas violé la vie privée du salarié.

La configuration de ma page Facebook permet-elle de circonscrire clairement espace public et privé ? En clair, si je restreins l’accès à mes 2356 « amis », est-ce que c’est encore privé ?

Cédric Manara : depuis les débuts d’Internet, la question de la délimitation entre espaces public et privé se pose. Cela été le cas avec les forums, les blogs, plus récemment les outils de chat avec une affaire concernant l’usage de MSN Messenger. Les juges français ont estimé en 2005 que des forums de discussion étaient des lieux privés ouverts au public. Une page Facebook non protégée, c’est pareil.

Quant à dire qu’une activité se fait dans la sphère privée ou non, cela va dépendre du lien existant entre ceux avec lesquels on échange. Dès lors que l’on diffuse quelque chose à destination d’un nombre élevé de personnes nullement liées par une communauté d’intérêts, les juges considèrent que l’échange est public. 2356 amis ? C’est public !

Finalement, les « licenciements Facebook » ne devraient pas nous affoler plus que ça ?

Cédric Manara : On a beaucoup parlé du jugement Alten, car on a réalisé qu’un site populaire sur lequel on passe plusieurs heures par jour pouvait devenir une cause de licenciement. Mais la couverture médiatique est disproportionnée par rapport au nombre de sanctions effectivement prononcées. Il y a eu des licenciements à cause de propos tenus sur des blogs; on verra nécessairement d’autres affaires liées aux réseaux sociaux.