Carte d’identité biométrique > Quand l’Assemblée nationale décide de ficher 45 millions de français (VIDEO)

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Dormez braves gens, partez en vacances…Ou plutôt, « souriez, vous êtes fichez », l’Assemblée nationale s’occupe de tout…

Car les députés (ou tout du moins la majorité des onze parlementaires présents en séance) ont adopté hier, jeudi 7 juillet 2011, la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Ainsi qu’un amendement qui prévoit fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France.

Sur le papier la nouvelle carte d’identité devrait se rapprocher de l’actuel passeport biométrique, avec un objectif (officiel) affiché : lutter contre l’usurpation et la falsification d’identité.

Le Sénat s’était déjà prononcer en faveur d’une telle réforme, l’Assemblée nationale vient de faire de même…A une exception près et elle est de taille. La majorité de parlementaires présents en séance ont en effet voté un amendement soutenu par le rapporteur du texte, le député UMP de Paris, Philippe Goujon.

Un amendement qui « pour sécuriser les deux catégories de titres d’identité » (la carte et le passeport) prévoit la création d’un seul et même fichier central biométrique. Un fichier de 45 millions de personnes (âgées de plus de 15 ans) dont la possible mise en place soulève déjà la polémique.

Une carte d’identité et deux puces

Les différents orateurs du PS se sont montrés inquiets de la création d’un fichier central unique. «Cela ne peut se faire à travers une proposition de loi adoptée à la va-vite», a lancé le député PS de Paris, Serge Blisko (qui s’explique longuement sur les risques inhérents à une telle réforme dans la vidéo ci-dessous). «Imaginez que cette base de données tombe aux mains d’une mafia!», a lancé pour sa part le député UMP Lionel Tardy.

En pratique, la nouvelle carte d’identité biométrique intégrera deux puces. La première, dite «régalienne», contiendra les informations d’identité de son propriétaire (état civil, empreintes digitales etc…), indique l’AFP.

Une seconde puce, facultative, dite «e-services», permettra de réaliser des signatures électroniques sur internet pour des échanges commerciaux et administratifs. Le Sénat avait adopté à la mi-mai cette proposition de loi relative à la protection de l’identité. L’Assemblée nationale a donc à son tour voté ce texte.

Cependant les termes retenus étant différents, la réforme pour être définitivement adoptée devra être examinée vraisemblablement à la rentrée par une CMP (Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs). Pour qu’in fine les deux assemblées puissent voter ce texte en des termes analogues.