Droit d’auteur > La Sacem signe avec Creative Commons

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C’est un accord qui prend des airs de mini-révolution culturelle. La Sacem (Sociétés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) vient de signer un partenariat de 18 mois avec les représentants français de la licence «libre» Creative Commons.

Cette licence permet aux créateurs d’une oeuvre d’en autoriser la reproduction et/ou une utilisation non-commerciale, sans pour autant tirer un trait sur leur droit exclusif d’auteur, de compositeur, ou d’éditeur.

«Les musiciens membres de la Sacem vont ainsi pouvoir proposer leurs oeuvres sur le Net sans se poser la question de l’interdit réglementaire», explique le site ElectronLibre.info.

Trois licences Creative Commons pour une utilisation non commerciale

Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),

Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),

Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

«Il revient au créateur de fixer les limites de cet usage sous licence Creative Commons, et donc de définir dans quelles conditions l’oeuvre sera à nouveau commercialisée».

La Sacem pourra ainsi continuer à collecter la remuneration correspondante à la consommation effective de l’oeuvre.

Pour l’artiste, le recours à la licence «libre» Creative Commons peut être un bon moyen d’assurer la promotion et une véritable visibilité de son travail. Pour autant la solution est-elle viable économiquement?

Rien n’est moins sûr. «Des sociétés d’auteurs hollandaises et danoises se sont déjà frottées aux CC, mais sans vraiment convaincre», remarque ElectronLibre.info.

La question a au moins le mérite d'être posée...

Pour Bernard Miyet, president de la Sacem « cet accord démontre la volonté de la Sacem de s’adapter aux pratiques d’une partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages numériques. C’est un plus pour les auteurs, compositeurs et éditeurs qui, s’ils le souhaitent, pourront ainsi assurer la promotion non commerciale de leurs œuvres dans un cadre juridique défini, tout en conservant la possibilité de bénéficier d’une rémunération juste et effective pour l’exploitation de leurs créations».

Un premier bilan sera dressé au terme des 18 mois de ce partenariat.