En bref / Finances publiques > Bercy va plancher sur la fiscalité de l’économie numérique

NewZilla.NET juil 12 2012 - 10:44 par Philippe CROUZILLACQ

Le gouvernement a décidé de confier une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique à Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances. Les conclusions de ces travaux seront rendues à l’automne.

Dans un communiqué commun les ministres Pierre Moscovici (Economie et des Finances), Arnaud Montebourg (Redressement productif), Jérôme Cahuzac (Budget) et Fleur Pellerin (Redressement productif, TPE/PME, Innovation, Economie numérique) indiquent que «notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique » (…) «Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition», estiment les membres du gouvernement.

La question de la fiscalité de l’économie est avant celle de la situation fiscale des «géants du Net» (Google, Amazon, Apple…), qui ont des activités sur le territoire national, qui profitent des infrastructures, mais qui ne s’acquittent que très rarement d’un impôt correspondant à leur niveau d’activité.

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