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Procès uberPOP: 1 million d’euros d’amende requis contre Uber

Retour à la case justice ce jeudi 11 février 2016 à Paris pour Uber, et deux de ses dirigeants, Thibaud Simphal (Uber France) et Pierre-Dimitri Gore-Coty (Uber Europe de l’Ouest).

 

Le procès au pénal de l’application uberPOP a repris jeudi 11 février 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris. Les débats s’annoncent tendus. Au banc des accusés, deux dirigeants d’Uber, Thibaud Simphal (Uber France) et Pierre-Dimitri Gore-Coty (Uber Europe de l’Ouest).

Ils comparaissent pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et conservation illégale de données informatiques. Ils risquent de cinq ans de prison pour non-respect de la loi Informatique et libertés et 300 000 euros d’amendes. La société Uber risque, elle, 1,5 million d’euros d’amende.

Le réquisitoire est tombé vendredi 12 février 2016 dans le courant l’après-midi. Le parquet de Paris a requis une peine d’amende d’un million d’euros à l’encontre d’Uber France pour la mise en service d’uberPOP. Le parquet a également requis des amendes de 50.000 et 70.000 euros, ainsi que l’interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, contre deux dirigeants de la filiale française d’Uber, Pierre-Dimitri Gore-Coty (Uber Europe de l’Ouest), et Thibaud Simphal, (Uber France).

Mais ce procès est, avant tout, celui d’uberPOP, un service qui de février 2014 à juillet 2015 (date de sa fermeture par Uber) permettait de mettre en relation des chauffeurs amateurs et des particuliers qui allaient ainsi d’un point A à un point B à un tarif bien inférieur à ceux pratiqués par les chauffeurs de taxi mais aussi par les chauffeurs de VTC travaillant pour un autre service d’Uber, UberX.

Verdict dans plusieurs mois

uberpopDans ce cadre, Thibaud Simphal (Uber France) et Pierre-Dimitri Gore-Coty (Uber Europe de l’Ouest) sont poursuivis pour “organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux”, une infraction prévue par la loi Thévenoud adoptée le 1er octobre 2014. “L’application UberPop nous a porté préjudice de février 2014, date de son lancement, à juillet 2015, date de sa fermeture”, explique Jean-Michel Rebours, porte-parole de la FNAT (Fédération nationale des artisans du taxi) cité par Le Monde. Sa fédération réclame 215 000 euros en réparation du préjudice subi.

Mais les sommes demandées par l’ensemble des plaignants vont, elles, bien au-delà. Parallèlement, la FNAT (La Fédération nationale des artisans du taxi), la Fédération nationale des taxis indépendants et la Fédération française des taxis parisiens réclament en effet, chacune, plus de 34,3 millions d’euros de dommages et intérêts, soit à peu près une centaine de millions d’euros. Les débats se poursuivent aujourd’hui au Palais de Justice de Paris, mais le verdict n’est pas attendu avant plusieurs mois.

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