En continu
Accueil / NewZilla.NET / La CNIL adresse un “avertissement public” à Numericable

La CNIL adresse un “avertissement public” à Numericable

Pendant près de deux ans un abonné de Numericable a vécu l’enfer, et s’est retrouvé mis en cause à tort dans plusieurs enquêtes pénales (dont l’une pour des faits de pédopornographie) en raison d’une erreur de transmission de données personnelles de la part du fournisseur d’accès à Internet.

 

7 mises en examen, 1531 identifications pour délit de contrefaçon, plusieurs perquisitions à son domicile, et de multiples saisies de ses équipements informatiques, pendant 1 an et 9 mois, la vie d’un abonné à Numericable s’est transformée en enfer.

La faute à un dysfonctionnement majeur de la part du fournisseur d’accès à Internet NC Numericable sur l’exactitude des données d’identification transmises à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et aux autorités de police dans le cadre de plusieurs enquêtes pénales dont l’une visait des faits de pédopornographie.

En pratique, NC Numericable avait développé une application informatique lui permettant de traiter de manière automatisée les demandes relatives à l’identification des adresses IP provenant de la Hadopi et des services de police ou de gendarmerie. Mais, quand l’application ne parvenait pas à associer une adresse IP à une personne, elle ne générait pas de message d’erreur et renvoyait par défaut à un même abonné.

Conséquences dramatiques

Informée de ce dysfonctionnement (identifié grâce à l’insistance d’un service de police chargé d’une procédure pénale ouverte à l’encontre de l’abonné), la Hadopi a saisi la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

patrick-drahi-cnil-numericableLa Présidente de la CNIL a alors décidé d’une mission de contrôle auprès de l’opérateur laquelle a permis de confirmer l’existence d’un dysfonctionnement au sein de l’application informatique utilisée par Numericable et ses conséquences dramatiques pour l’abonné. La Présidente de la CNIL a donc décidé d’engager une procédure de sanction à l’encontre de la société. Au vu des éléments du dossier, la formation restreinte de la CNIL a considéré que la société NC NUMERICABLE n’avait pas respecté son obligation légale de transmettre des données exactes aux autorités de poursuite, en vertu de l’article 6-4° de la loi Informatique et Libertés.

La formation restreinte de la CNIL a décidé de prononcer un avertissement public à l’encontre de la société NUMERICABLE, indique la CNIL dans un communiqué.

A lire aussi

Violation de données personnelles : OUICAR averti par la Cnil (Communiqué)

Des données personnelles des utilisateurs du site OUICAR.FR sont restées librement accessibles pendant près de trois ans. La formation restreinte de la CNIL a prononcé un avertissement public, estimant que OUICAR avait manqué à son obligation de sécurité et de confidentialité des données.

CNIL-Hertz

HERTZ France condamné à 40 000 euros d’amende pour violation de données personnelles (Communiqué)

Une violation de données personnelles s’est produite en 2016 sur un site de la société Hertz en raison d’une erreur commise par un prestataire. La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 40.000 euros, estimant que la société avait manqué à son obligation de sécurité des données.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.