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Après Google, Booking.com. Selon Paris Match, citant des documents financiers remis le 4 mai 2016 à la SEC (Security Exchange Commission), le “gendarme de la bourse” aux Etats-Unis, le fisc français réclame, depuis décembre 2015, à la centrale de réservation en ligne Booking.com le paiement d’un arrière d’impôt sur les sociétés et de TVA d’un montant de 356 millions d’euros pour la période 2003-2012, en majorité sous la forme “de pénalités et d’intérêts”.
Siège européen aux Pays-Bas
De son côté, Priceline Group, maison mère de Booking.com considère que Booking.com était et continue d’être en conformité avec le droit fiscal français et entend contester cette évaluation en portant, si besoin est, l’affaire devant la justice.
Pour justifier sa démarche, le fisc part du principe que Booking.com est un établissement permanent en France, alors même que Priceline Group estime pour sa part que les impôts réclamés par le fisc français ont déjà été acquittés aux Pays-Bas.
Les Pays-Bas, le pays où se trouve le siège européen du leader mondial de la réservation en ligne et où (oh surprise!) l’impôt sur les sociétés est de 25 % des bénéfices, contre 33 % en France.
