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800 000 euros d’amende (dont 400 000 euros avec sursis), c’est la condamnation qui vise aujourd’hui Uber France (filiale française du groupe Internet Uber) pour avoir mis en place en février 2014, UberPOP, une offre payante de transports entre particuliers.
La société va faire appel de ce jugement. L’appel étant suspensif, Uber France n’aura pas dans l’immédiat à régler l’amende à laquelle il a été condamné. Le 7 décembre 2015, Uber France avait déjà écopé d’une amende de 150 000 euros pour « pratique commerciale trompeuse », pour avoir présenté UberPOP comme un service de covoiturage.
Dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui le tribunal correctionnel de Paris a considéré qu’UberPOP était « un système [illégal] de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux ».
38 parties civiles
La justice a également alloué plusieurs dizaines de milliers d’euros (sur les 120 millions d’euros réclamés par les plaignants) au titre du « préjudice moral » à 38 parties civiles au procès, dont plusieurs syndicats de taxis.
Par ailleurs, deux dirigeants d’Uber, Pierre-Dimitri Gore-Coty (directeur Europe de l’Ouest d’Uber à l’époque des faits) et Thibaud Simphal (directeur général d’Uber France) ont été respectivement condamné à 30 000 euros et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.
Le parquet avait requis un million d’euros d’amende pour la société et, pour ses dirigeants, des amendes de 70.000 et 50.000 euros ainsi qu’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, indique l’agence Reuters. En l’espèce, le tribunal correctionnel de Paris n’a pas retenu l’interdiction de gérer une entreprise.
Toujours actif aux Etats-Unis, UberPOP a interrompu ses activités en juillet 2015 en France, en octobre 2015 en Belgique, et vient tout récemment de fermer en Suède. Le service est considéré comme illégal en Italie et en Espagne et vient d’être frapper d’une interdiction en Allemagne.
Procès UberPOP: 1 million d’euros d’amende requis contre Uber
