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OPINION (Mozilla Foundation) « La loi européenne sur le droit d’auteur entrave l’innovation et la créativité sur Internet »

Internet est une plateforme sans précédent, moteur d’innovation, d’opportunité et de créativité. C’est ici que les artistes créent, que les développeurs et entrepreneurs construisent des technologies révolutionnaires, que les éducateurs et chercheurs font avancer la recherche, et que le grand public vit sa vie.

 

mozilla-advocacy_logoInternet apporte de nouvelles idées au quotidien, et aide à améliorer les idées déjà présentes. C’est pour cela que nous avons besoin de lois protégeant et conservant précieusement internet comme une plateforme ouverte et collaborative.

Cependant, au sein de l’Union européenne, certaines lois semblent ne pas avoir eu le mémo. Le cadre légal en matière de droit d’auteur est obsolète. Il réduit fortement le champ des possibilités et empêche – voire dans certains cas, interdit légalement – artistes, développeurs et autres internautes de créer et innover en ligne. Ce cadre a été établi avant qu’Internet ne change notre façon de vivre. Par conséquent, ces lois ne sont pas en accord avec la vie telle qu’on la connait au XXIe siècle. Voici quelques exemples de lois obsolètes au sein de l’Union européenne en matière de droit d’auteur :

  • Il est illégal de partager une photo de la tour Eiffel illuminée de nuit. Ces illuminations sont soumises au droit d’auteur, et les touristes ne disposent pas de l’autorisation des artistes.
  • Dans certains pays de l’Union européenne, créer un meme est techniquement illicite. Il n’y a pas d’exception à l’échelle européenne.
  • Toujours dans certains pays de l’Union européenne, les enseignants ne peuvent pas diffuser de films à leur classe ou partager des contenus destinés à l’éducation en salle de lasse à cause d’une loi restrictive en matière de droit d’auteur.

Il est temps que nos lois suivent le rythme des technologies. C’est maintenant que nous devons faire la différence. Cet automne, la Commission européenne prévoit de réformer le cadre européen du droit d’auteur.

Mozilla en appelle à la Commission européenne pour décréter cette réforme, et invite les citoyens à en faire de même. Aujourd’hui, Mozilla lance une campagne visant à faire entrer la loi sur les droits d’auteur dans le XXIe siècle. Les citoyens peuvent lire et signer la pétition de Mozilla au lien suivant. En ajoutant son nom, trois grandes réformes sont soutenues :

  1. Adapter la loi européenne sur les droits d’auteur au XXIe siècle

Le droit d’auteur peut être essentiel lorsque l’on souhaite promouvoir l’éducation, la recherche et la créativité – encore faut-il qu’ils ne soient pas dépassés et excessivement restrictifs. Les lois européennes actuelles sur les droits d’auteur ont été votées en 2001, avant que les smartphones ne soient présents dans les poches de tout le monde. Il faut mettre à jour et harmoniser les règles afin de pouvoir bricoler créer, partager et apprendre sur Internet. Éducation, parodie, panorama, remixes et décryptages ne devraient pas être illicites.

  1. Intégrer ouverture et flexibilité afin d’encourager l’innovation et la créativité

La technologie évolue rapidement, et les lois ne peuvent pas suivre le rythme. C’est pourquoi ces lois doivent anticiper ces évolutions, et donc être conçues pour rester pertinentes même après 5, 10 ou 15 ans. Il faut autoriser que de nouveaux usages soient faits de créations soumises au droit d’auteur afin de favoriser la croissance et l’innovation. Il faut capitaliser sur la flexibilité de la loi – par exemple par le biais d’une exception spécifique aux contenus générés par les utilisateurs, et une clause telle qu’une norme ouverte, un échange équitable – afin de permettre aux internautes de développer et améliorer le Web.

  1. Ne pas laisser Internet s’effondrer

Un aspect essentiel faisant d’Internet une ressource incroyable réside dans le principe d’innovation sans permission – n’importe qui, n’importe où, peut créer et s’adresser à un public sans que qui que ce soit se mette en travers de son chemin. Cependant, ce principe clé est menacé. Certaines personnes souhaitent mettre en place des frais de licence et autres restrictions auprès d’entreprises Web pour des choses basiques telles que la création d’hyperliens ou la mise en ligne de contenus. D’autres veulent que de nouvelles lois autorisent de surveiller et filtrer les contenus en ligne. Ces changements établiraient des gardiens et barrières en ligne, et risquent donc d’ébranler Internet entant que plateforme génératrice de croissance économique et de liberté d’expression.

Mozilla défend la notion d’un Internet exceptionnel. Cela signifie se battre pour des lois qui font sens au XXIe siècle.

 

  • Texte reproduit avec l’autorisation de la Mozilla Foundation. 
  • Mozilla est une communauté mondiale de technophiles, de penseurs et d’artisans travaillant ensemble afin de conserver un Internet intact et accessible à tous pour que chacun soit en mesure de l’utiliser pleinement et de l’enrichir.
  • Cet espace de publication est ouvert à tous. Si vous souhaitez partager une contribution, merci d’envoyer votre texte à l’adresse suivante : chronique@newzilla.net . Les textes reçus seront publiés après relecture et sous réserve de validation par la rédaction de NewZilla.NET 

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Une réponse

  1. La fondation Mozilla soulève un point important.
    Car on est en train d’intégrer à peu près tout sous la bannière droit d’auteur. Par exemple, les monuments, les immeubles, les ponts et d’autres structures sont sur le point d’être classés, ou sont déjà classés, comme étant soumis au droit d’auteur.
    Il y a là une anomalie.

    Qu’un pont, par exemple ait été créé par des fonds privés, on peut concevoir dans ce cas que l’architecte, auteur du design, fait valoir des « droits » d’auteur jusqu’à concurrence des 75 ans après son décès (limite des droits d’auteur des écrivains à l’heure actuelle).

    Mais si ce pont, ou n’importe quelle autre structure, a été financé par des fonds publics, alors l’ensemble du bâtiment (le béton, le métal et le dessin) appartient à la collectivité, c’est-à-dire au domaine public.

    Or, actuellement, certains architectes (que je ne nommerai pas) sont payés (cher) par la collectivité (nos impôts) pour des immeubles ou des sculptures de ville. Et alors qu’ils ont déjà été rémunérés par les contribuables, ils veulent empêcher ces mêmes contribuables de reproduire la photo de ces structures, sauf à payer une licence supplémentaire. C’est un non sens-total. On a été payé une fois, c’est bon !

    Il en va de même pour des illuminations, si le contribuable a rémunéré l’architecte ou le designer, elles appartiennent alors aux contribuables. Rien n’empêche d’ailleurs à cet architecte de reproduire des cartes postales de ses designs et de les commercialiser, tout comme chaque autre contribuable financeur de cette création devrait avoir le droit de le faire.

    Il faudrait un cadre juridique qui officialise les oeuvres financées par le contribuable.

    En résumé : fonds publics = domaine public. Fonds privés = droit d’auteur jusqu’à 75 ans après le décès du créateur.

    Autre sujet.
    La préservation de la vie privée. Elle aussi est soumise aux attaques de tous les affamés de contrôle de la population. Il faut rester vigilant.

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