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(MISE A JOUR) L’Irlande se range aux côtés d’Apple pour faire appel de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par l’Europe

Bruxelles vient d’infliger une amende record de 13 milliards d’euros à la multinationale américaine, soupçonnée d’avoir bénéficier des années durant d’un régime fiscal de faveur négocié avec l’Etat irlandais.

 

Première parution / 30 août 2016

La Commission européenne condamne Apple à rembourser 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande (plus les intérêts)

Apple et l’Etat irlandais (dont on ne sait plus très bien s’il représente les intérêts des Irlandais ou des multinationales qui résident fiscalement sur son territoire), ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision.

Au terme d’une enquête lancée en juin 2014, « la Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés. L’Irlande doit à présent récupérer les aides illégales », indique les autorités européennes dans un communiqué publié mardi 30 août 2016.

MISE A JOUR / 2 septembre 2016

Suite aux menaces (à peine voilées) proférées jeudi 1er septembre par le P-DG d’Apple, Tim Cook, à l’égard de la République d’Irlande, le gouvernement de Dublin a décidé, vendredi 2 septembre 2016, de se ranger aux côtés du groupe américain pour faire appel de l’amende record de 13 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Apple pour « impôts impayés ». Si la politique fiscale irlandaise a contribué à attirer un grand nombre de multinationales dont la présence serait à l’origine d’une création d’emploi sur dix dans ce pays aux finances publiques fragiles, certains électeurs irlandais, et avec eux le parti d’opposition et d’extrême-gauche Sinn Fein, s’étonnent que l’Etat irlandais préfèrent aujourd’hui tourner le dos à une rentrée fiscale de 13 milliards d’euros, ce qui équivaut au financement annuel d’un système de santé publique aujourd’hui en péril, souligne l’agence Reuters.

Apple et l’Etat irlandais ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision devant la Cour de justice européenne, mais pour Apple cet appel n’aura rien de suspensif et le groupe américain devra avancer le montant de cette amende dans son intégralité et l’inscrire dans ses comptes.

« Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014″, a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, pour justifier la décision prise par Bruxelles.

Amazon, prochain sur la liste

Cette ex-ministre danoise des Finances, qui aurait inspiré le personnage de Birgitte Nyborg pour la série « Borgen », n’en a semble-t-il pas terminé avec les procédures concernant les « rulings » illégaux c’est-à-dire en pratique sur les aides financières abusives allouées par les Etats aux multinationales qui résident fiscalement sur leurs territoires. Le prochain nom sur la liste est lui aussi un géant du Net, puisqu’il s’agit du numéro un mondial du commerce en ligne Amazon, qui, pour ses relations avec le Luxembourg pourrait, selon l’agence Reuters, écoper prochainement d’une amende d’un montant de 400 millions de dollars.

apple

De son côté, au début du mois, le P-DG d’Apple Tim Cook rappelait récemment dans les colonnes du Washington Post (propriété de Jeff Bezos, le P-DG-fondateur d’Amazon) qu’Apple paye tous les impôts qu’il doit. « L’Europe affirme que l’Irlande nous a accordé des faveurs, ce qu’elle nie ». (…) « La structure dont nous avons bénéficié était aussi valable pour les autres. Il ne s’agit pas de savoir si nous devrions payer plus d’impôts, mais d’une véritable guerre entre pays qui veulent récupérer nos profits. »

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