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Facebook, Twitter, Snapchat, Instagram bientôt interdits aux moins de 16 ans?

 

C’est le souhait de l’actuelle garde des Sceaux Nicole Belloubet. La ministre de la justice a proposé mercredi 13 décembre 2017 d’imposer une autorisation parentale aux mineurs de moins de 16 ans qui veulent s’inscrire sur un réseau social. 

 

Au moment où Facebook reconnait être néfaste pour la santé mentale de certains de ses utilisateurs, au moment où Facebook segmente son offre en proposant notamment une version de son Messenger (Messenger Kids) pour les enfants (Cf. NewZilla.NET du 5 décembre 2017)… en France, le gouvernement, et plus particulièrement la ministre de la Justice Nicole Belloubet, réfléchit à la mise en place d’une procédure d’autorisation parentale pour les moins de 16 ans qui souhaiteraient s’inscrire sur un réseau social.

Une mesure, qui s’inscrirait dans le cadre de la législation sur les données personnelles, aurait pour objectif tout à la fois d’assurer une meilleure protection des mineures sur Internet mais aussi de mieux contrôler ce que est fait par les réseaux sociaux de leurs données personnelles.

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« Les mineurs de moins de seize ans seront mieux protégés parce qu’il faudra l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale pour qu’on puisse consentir au traitement de leurs données par les services tels que les réseaux sociaux », a déclaré la garde des Sceaux devant des journalistes.

La mise en place d’une telle mesure parait néanmoins en l’état assez compliquée. D’une part, parce que les adolescents n’aiment rien d’autre que de transgresser les règles (avant quelques années plus tard de rentrer dans leur très grande majorité docilement dans le rang).

Et d’autre part parce qu’un réseau social comme Facebook (où rien n’est plus facile aujourd’hui que de s’inscrire sous une fausse identité) interdit déjà en théorie toute inscription à des internautes de moins de 13 ans et supprime tous les comptes signalés (mais encore faut-il qu’ils le soient) contrevenant à cette règle.

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Pour la justice européenne Uber est une simple société de transport

 

Désormais potentiellement soumise à la même réglementation que les taxis.

 

Nouveau coup dur pour le groupe Internet Uber. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché.

Mercredi 20 décembre la juridiction qui fait autorité au niveau du droit européen, a jugé qu’Uber, en tant que service de réservation de voitures avec chauffeur (VTC) relève du domaine des transports.

Le groupe Internet pourrait à ce titre (si les Etats membres de l’UE le souhaitent) être soumis à la même réglementation que pour les taxis.

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« Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports. Cependant, des millions d’Européens sont toujours empêchés d’utiliser des applications comme la nôtre », indique Uber dans un communiqué.

« Il est approprié de réguler des services comme Uber, et donc nous poursuivrons le dialogue avec des municipalités dans toute l’Europe. »

« Cette décision conforte la détermination du gouvernement à mettre en oeuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs », a pour sa part commenté la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

Il y a fort à parier que chez Uber, le chargé des relations institutionnelles, ne devrait pas pouvoir prendre beaucoup de vacances dans les prochains mois.

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