Un avocat qui réclame au juge administratif une injonction à l’encontre du ministère de l’Intérieur.

Ce n’est pas le monde à l’envers, c’est la démarche que vient d’entreprendre auprès du tribunal administratif de Paris, Me Jean-Marc Descoubes avec un objectif, que la Place Beauvau fasse délivrer « dans les plus brefs délais et sous astreinte de 2000 euros par véhicule et par jour de retard », les dizaines de milliers de certificats d’immatriculation aujourd’hui toujours en souffrance.

Car le système mis en place et géré par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) est actuellement frappé par de graves dysfonctionnement informatiques).

Immatriculation en WW impossible, modèle importé non reconnu ou cédé pour destruction… les problèmes pourraient générer des retards jusqu’en fin d’année », explique le ministère de l’Intérieur, cité par Le Parisien.

La décision du tribunal administratif de Paris devrait intervenir cette semaine.

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Dans un marché de la musique qui redresse aujourd’hui timidement la tête, le streaming musical fait désormais figure de locomotive.

Deezer, Spotify, SoundCloud, Qobuz, 7Digital, Soundcharts (Cf.NewZilla.NET du 15 septembre 2017), au-delà de leurs rivalités commerciales, les principaux acteurs européens du streaming musical ont récemment décidé de se fédérer en un lobby (baptisé « Digital Music Europe ») pour ne pas sombrer face aux ambitions affichées par l’américain Apple Music.

Objectif faire entendre la voix du streaming musical au niveau européen et peser sur des réformes européennes en cours d’élaboration comme celle qui touche au droit d’auteur, à l’utilisation des données des utilisateurs ou bien encore sur le géoblocking.

Cette méthode permet de limiter l’utilisation d’un service de streaming au pays dans lequel réside l’utilisateur du service. Les acteurs du streaming musical poussent ardemment à la fin du géoblocking dans l’optique d’un marché numérique unique européen.

Si elle venait à être appliquée, cette réforme permettrait aux consommateur européen d’accéder aux contenus de toutes les plateformes, mais pour un prix pouvant aller, selon les pays membres, du simple au double. Et sans que cela ne change en rien les conditions de rémunération des artistes.

En 2016, au niveau mondial, les revenus des plateformes de streaming musical ont progressé de 60,4% pour 112 millions d’abonnés. En France le marché numérique dans son ensemble a généré sur la même période une chiffre d’affaires de 182,6 millions d’euros pour 3,9 millions d’abonnés.

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