Selon le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à travers la multiplication des cryptomonnaies et plus particulièrement du libra, le projet actuellement développé par le groupe internet américain Facebook, c’est « la souveraineté monétaires des Etats qui est en jeu », et qui pourrait à terme être remise en cause.

Rien ne dit que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, sera encore en poste en 2020 pour assister, aux premières loges, au lancement de libra, la future cryptomonnaie de Facebook, mais il tient pour l’heure à marquer, au nom de la France, sa très ferme opposition à ce projet.

La France refuse le développement « sur le sol européen » du libra, a déclaré le ministre jeudi 12 septembre 2019, en ouverture d’une conférence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) consacrée aux défis des cryptomonnaies.

« Il en va de la souveraineté monétaire des Etats ».

« Je ne vois pas pourquoi nous portons autant d’attention depuis des années à éviter toute utilisation d’une monnaie pour le blanchiment et pour la lutte contre le financement du terrorisme, et qu’une monnaie numérique comme libra échapperait à ces obligations », a ajouté Bruno Le Maire.

« Je veux le dire avec beaucoup de clarté : dans ces conditions, nous ne pouvons pas autoriser le développement de la libra sur le sol européen. »

Circulez il n’y a plus rien à voir.

Dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy, Google (et plus précisément Google France et Google Irlande), soupçonné par le parquet national financier (PNF) de « fraude fiscale aggravée », va échapper à un procès qui promettait d’être retentissant. 

Le PNF reprochait notamment à Google d’avoir soustrait aux services du fisc plus de 189 millions d’euros d’impôts entre 2011 et 2016.

Google dispose cependant d’un délai de rétractation de dix jours s’il souhaite revenir sur les modalités de cet accord. 

« Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer », a détaillé Google dans un communiqué diffusé à l’issue de l’audience au tribunal et cité par l’AFP.

D’un côté, Google France et Google Irlande vont s’acquitter d’une amende de 500 millions d’euros.

Le montant de cette amende a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ».

De l’autre, comme il l’avait déjà fait en Grande-Bretagne et en Italie, Google va payer 465 millions d’euros pour mettre un terme aux procédures de redressement fiscal engagées ces dernières années par Bercy.