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Une élection législative annulée pour deux posts sur Facebook

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Le Conseil constitutionnel a invalidé lundi 18 décembre 2017 l’élection du député Jean-Pierre Door (LR), notamment sur un motif de diffusion de propagande électorale le jour du scrutin.

 

C’est une erreur de débutant qui pourrait plutôt à prêter à sourire si elle n’émanait pas d’un parlementaire qui se présentait en juin dernier devant les électeurs pour un quatrième mandat de député.

Le Conseil constitutionnel a invalidé lundi 18 décembre 2017 l’élection du député Jean-Pierre Door (LR) sur la 4ème circonscription du Loiret.

Son adversaire, Mme Mélusine Harlé, qui avait perdu l’élection avec un écart de huit voix, faisait grief à M. DOOR (maire de Montargis) et à son adjoint à la mairie de Montargis, M. Fabrice Bouscal, d’avoir publié sur Facebook le 18 juin 2017 – soit le jour même du scrutin – plusieurs messages pouvant être assimilés à des éléments de propagande électorale.

Une pratique interdite par l’article L. 49 du code électoral qui dispose: « À partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents. – À partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

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A 15 heures 52, ce 18 juin 2017, sur la page « Facebook » dédiée à ses fonctions de maire de Montargis, M. Jean-Pierre Door avait ainsi publié une photo le représentant prononçant un discours à l’occasion de la cérémonie commémorant l’Appel du 18 juin, et faisant état de l’affluence à cette commémoration officielle.

Quelques heures plus tôt, à 11h42, M. Fabrice Bouscal, faisait état de son vote en faveur de M. DOOR, sur Facebook, en invitant les électeurs à « choisir l’expérience face à l’aventure ».

Le Conseil constitutionnel a jugé que ces publications ne revêtaient pas un caractère privé au sens des règles de confidentialité du réseau social, et étaient de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il a donc annulé les opérations électorales.


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