Droit

DROIT / CULTURE / Quatre groupes d’édition (dont Hachette) accusent Internet Archive de diffuser en toute illégalité des ouvrages de leurs catalogues.

TECH / DROIT / CONSO / C’est la proposition faite, mercredi 14 décembre 2022, par le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot. 

DROIT / POLITIQUE / Joe Biden signe, le “Respect for Marriage Act”, une loi fédérale visant à éviter toute remise en cause du mariage homosexuel aux Etats-Unis.

Comment les influenceurs, ces vrais-faux publicitaires aux activités parfois très lucratives, s'affranchissent dans la très grande majorité des cas, de leur obligation légale d'information vis-à-vis de leurs abonnés.

TECH / Accusées d'incitation à la débauche, six jeunes femmes suivies par des millions de personnes sur le réseau social ont été condamnées à de lourdes peines de prison.