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Evasion fiscale / 192,35 millions de dollars d’amende pour HSBC

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Les autorités américaines viennent d’infliger une amende de près de 200 millions de dollars à HSBC Switzerland. La banque a reconnu avoir détenu entre 2000 et 2010, 1,26 milliard de dollars appartenant à ses clients et non déclarés à l’IRS (les services fiscaux américains).

 

Voici une nouvelle qui vient ternir un peu plus, si besoin en était, la réputation de la banque HSBC.

En 2012, la banque HSBC avait déjà été contrainte de payer aux Etats-Unis, une amende de 1,9 milliard de dollars dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent, notamment pour le compte de cartels de la drogue mexicains.

HSBC Switzerland, la filiale suisse de HSBC a reconnu avoir détenu entre 2000 et 2010, 1,26 milliard de dollars appartenant à ses clients et non déclarés à l’IRS (les services fiscaux américains).

En conséquence de quoi l’établissement va devoir s’acquitter d’une amende de près 200 millions de dollars (192,35 millions de dollars très précisément) aux Etats-Unis dans le cadre d’un DPA (“Deferred Prosecution Agreement”).

Par ce mécanisme, une société reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires, rapporte l’AFP.

HSBC

En contrepartie, les autorités américaines renoncent à poursuivre la banque au pénal (ce qui aurait potentiellement pu lui coûter beaucoup plus cher).

Entre autres réjouissances, HSBC Switzerland est accusé par les autorités américaines d’avoir mis en place des stratagèmes “frauduleux” et d’avoir présenté des documents “falsifiés” aux services fiscaux américains.

“En 2002, la banque avait des relations d’affaires non déclarées au fisc avec environ 720 clients américains, dont les actifs valaient plus de 800 millions de dollars”, indique le ministère d ela Justice américain dans un communiqué.

“Nous sommes très contents de clore ce dossier ancien. Durant la décennie qui s’est écoulée nous avons renforcé notre fonction de mise en conformité, amélioré notre mécanisme de contrôle et mis en place une politique de transparence de la fiscalité client”, a déclaré Alex Classen, l’actuel PDG de HSBC Private Bank (Suisse) SA.

“Aujourd’hui, la filiale suisse est dirigée par une nouvelle équipe et se concentre sur un plus petit groupe de marchés et de clients. C’est sur ces fondations solides, alors que cette enquête américaine de longue haleine arrive à son terme, que la filiale suisse de HSBC se concentre sur la croissance de ses activités de manière durable”, a-t-il ajouté.

Autre point à souligner, prévoyante et certainement consciente que ces pratiques n’étaient pas d’une honnêteté à toute épreuve, la banque HSBC a pris soin de provisionner, dans son intégralité, la somme appelée à être débloquée dans le cadre du règlement de cette affaire.


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