Accueil / Droit / Le mariage homosexuel juridiquement sanctuarisé aux Etats-Unis

Le mariage homosexuel juridiquement sanctuarisé aux Etats-Unis

A quelques semaines d’un changement de majorité politique à la Chambre des Représentants du Congrès des Etats-Unis, le président américain, Joe Biden, a signé mardi 13 décembre 2022, une loi fédérale le “Respect for Marriage Act”, protégeant, c’est-à-dire sanctuarisant juridiquement, le mariage homosexuel.

Le président américain, Joe Biden, a signé mardi 13 décembre 2022, le “Respect for Marriage Act”, une loi fédérale visant à éviter toute remise en cause, c’est-à-dire à sanctuariser juridiquement, le mariage homosexuel.

A noter qu’au Congrès une cinquantaine d’élus républicains ont voté ce texte visant à prévenir toute remise en cause de l’existence du mariage homosexuel par la Cour suprême des Etats-Unis, aujourd’hui porté par une majorité conservatrice.

President_Joe_Biden_respect_for_marriage_act
President Joe Biden / Licence CC / Credits The White House

 

« Aujourd’hui, je promulgue la loi sur le respect du mariage », a déclaré mardi M. Biden.

« Décider de se marier ou non, avec qui se marier, est l’une des décisions les plus profondes qu’une personne puisse prendre. Et comme je l’ai déjà dit et certains d’entre vous s’en souviendront peut-être, il y a 10 ans, lors d’une certaine émission télévisée, j’ai eu des ennuis. Le mariage, je le dis de tout mon cœur, le mariage est une proposition simple : qui aimez-vous et serez-vous fidèle à cette personne que vous aimez ? Ce n’est pas plus compliqué que ça. »

La Loi sur le respect du mariage annule la Loi sur la défense du mariage de 1996, qui interdisait au gouvernement fédéral de reconnaître les mariages qui n’étaient pas entre un homme et une femme.

Il oblige également les États à reconnaître tout mariage valide célébré dans d’autres États, quel que soit le sexe.

Le mariage homosexuel est légal dans tout le pays depuis la décision de la Cour suprême dans l’affaire Obergefell c. Hodges en 2015, et le tribunal a statué en 1967 que les lois de l’État interdisant les mariages interraciaux étaient inconstitutionnelles.

A ce jour, 35 Etats américains refusent toujours de marier deux personnes du même sexe, même si, selon un arrêt de la Cour suprême de 2015 ils sont tenus de reconnaître une union homosexuelle célébrée dans l’un des Etats du pays.