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L’entreprise a été condamnée par la CNIL à payer une amende de 32 millions d’euros. Elle dispose de deux mois pour former un recours devant le Conseil d’Etat.
Pour avoir « mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif », l’entreprise Amazon France Logistique vient d’être condamnée le 27 décembre 2023 à payer 32 millions d’euros d’amende par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
D’un point de vue juridique, cette sanction financière se fonde sur le non-respect par Amazon des dispositions du RGPD.
Manquement au principe de minimisation des données, à la licéité du traitement, à l’obligation d’information et de transparence, à l’obligation de sécurité, dans un communiqué paru le 23 janvier 2024 la CNIL liste l’ensemble des griefs reprochés à Amazon.
La CNIL a ainsi jugé « illégale la mise en place d’un système mesurant aussi précisément les interruptions d’activité et conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption. »
« Une pratique courante du secteur »
La CNIL a également jugé que « le système de mesure de la vitesse d’utilisation du scanner lors du rangement des articles était excessif. En effet, partant du principe que des articles scannés très vite augmentaient le risque d’erreur, un indicateur mesurait si un objet avait été scanné en moins de 1,25 seconde après le précédent. »
L’entreprise Amazon est également sanctionnée pour avoir mis en place « un système de vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisé. »
Amazon conteste la décision rendu par la CNIL et dispose désromais de deux mois pour former un recours devant le Conseil d’Etat.
« Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel », commente le groupe américain dans un communiqué.
Amazon explique que « l’utilisation de systèmes de gestion d’entrepôt est une pratique courante du secteur : ils sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l’efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients. »
