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A partir du 1er mars 2024, les avoirs inférieurs à 10 000 euros seront exonérés de frais de succession.
Bonne nouvelle pour les clients du Crédit Mutuel et du CIC.
A partir du 1er mars 2024, les avoirs inférieurs à 10 000 euros seront exonérés de frais de succession.
Une “tarification solidaire” déjà mise en place en 2022 pour les avoirs inférieurs à 2 000 euros.
Au-delà de 10 000 euros le groupe mutualiste ne prélèvera que des frais de dossiers à hauteur de 1% dans la limite d’un plafond de 1.000 euros, rapporte l’AFP.
Dans le cadre d’une succession, les établissements bancaires facturent en effet des frais (de dossier, de liquidation des actifs, commission de gestion annuelle)
Ces frais correspondent en pratique à des services tels que la réception d’un acte de décès, un blocage du compte, un inventaire des fonds, la gestion des mouvements sur le compte avec l’autorisation du notaire, ou bien encore le déblocage puis le versement des fonds aux héritiers.
