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Données personnelles

La prorogation de l’état d’urgence autorise l’exploitation des données des ordinateurs et des téléphones saisis

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Suite à l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, qui a fait selon un bilan encore provisoire, 84 morts, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 19 juillet 2016 au 20 juillet 2016, le projet de loi prorogeant pour une durée de six mois l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

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