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“L’économie collaborative n’est pas une zone de non-droit”

C’est ce qu’affirme le député socialiste de l’Ardèche, Pascal Terrasse, en préambule d’un rapport sur l’économie collaborative qu’il remettra lundi 8 février 2016 à 18 heures au Premier ministre Manuel Valls.

 
2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 276 plateformes, 13 000 emplois en France. Comment faire pour que l’essor de l’économie collaborative profite à l’économie dans son ensemble?

Une alternative crédible

En octobre 2015, Matignon avait confié au député socialiste de l’Ardèche, Pascal Terrasse, une mission sur les enjeux économiques et sociétaux des plateformes collaboratives telles qu’Uber, Blablacar, Airbnb ou Le Bon Coin, pour ne citer que les plus connues. Le parlementaire rend aujourd’hui, lundi 8 février 2016, son rapport au Premier ministre Manuel Valls. Un rapport qui avance 19 propositions, dont certaines promettent de faire grincer des dents.

economie-collaborative-sharing-economyPour Pascal Terrasse, si l’économie collaborative peut être “une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle”, il ne s’agit pas non plus d’une zone de non-droit. Il s’agit donc en premier lieu que l’Etat fasse pression sur des entreprises du numérique dont certaines “mettent en oeuvre des stratégies d’évitement de l’impôt”, pour qu’elles règlent leurs impôts en France.

Dans une perspective similaire, c’est-à-dire fiscale, le parlementaire estime aussi qu’une clarification entre les notions de revenu et de partage de frais est nécessaire. Ainsi, les utilisateurs des plateformes de co-voiturage seraient exonérés d’impôts sur cette activité, car il s’agit plus de partage de frais que d’une vraie activité lucrative.

A contrario, sur un site comme Airbnb il conviendrait de faire une distinction entre le propriétaire qui passe une annonce pour louer ponctuellement son logement et le “professionnel” omniprésent sur la plateforme pour des locations de courte durée.

Clarification et transparence

Pour “clarifier” cette situation, le rapport Terrasse, propose notamment que “les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs (puissent) en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables”. On imagine que les “chargés de relations institutionnelles” des plateformes concernées fourbissent déjà leurs armes…

Autre point à retenir, une réelle volonté de transparence, le rapport suggérant que les sites et les applications concernés informent plus avant le consommateur sur la sincérité des avis laissés en ligne, les frais de commission prélevés ou bien encore sur les assurances liées à telle ou telle prestation. Enfin, Pascal Terrasse, qui n’oublie pas qu’il est député de l’Ardèche, souhaite promouvoir des “territoires collaboratifs expérimentaux” pour “mettre en place des outils locaux de partage de biens et de services à l’échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux”.

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