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Eviter les sous-locations frauduleuses, c’est l’objectif d’un amendement voté hier à l’Assemblée nationale dans le cadre l’examen du projet de loi pour une République numérique. Ce texte vise à obliger les propriétaires ou les locataires à prouver qu’ils ont bien le droit de louer un bien sur Airbnb ou sur d’autres sites concurrents.
Un propriétaire devra « justifier sa qualité de propriétaire » et un locataire, de « l’autorisation du bailleur auprès des professionnels qui, opérant en ligne, assurent un service de mise en relation en vue de la location d’hébergements ». A défaut, les propriétaires et locataires concernés seraient passibles d’une peine allant jusqu’à un an de prison et 80 000 euros d’amende.
Eviter les revenus non déclarés
Le but ici, tel qu’affiché par la député socialiste Sandrine Mazetier, serait avant tout de faire rentrer des sous dans les caisses de l’Etat. La parlementaire a indiqué que cela permettrait d’éviter que des locataires « sous-louent parfaitement illégalement », sans déclarer leurs revenus à l’administration fiscale, rapporte l’AFP.
Il est cependant à noter que ce texte a été adopté contre l’avis du gouvernement. Selon la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, il est en effet « prématuré de répondre définitivement à cette problématique ». La ministre s’est toutefois engagée à répondre « avant la fin de l’année (sur ce sujet), précisant que (le gouvernement était) très conscient de la perte de recettes fiscales que ces comportements induisent ».
