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441 000 euros au titre du préjudice moral, 91 000 euros de frais de justice, 10 000 euros d’amende pour chacun des dirigeants et 200 000 euros d’amende (dont 150 000 euros avec sursis) pour la start-up elle-même… Au sortir, du procès qui vient de s’achever devant le tribunal de grande instance de Paris, la note à payer est particulièrement salée pour les dirigeants de Heetch, une application Internet, souvent comparée (à tort diront ses partisans) à UberPop.
Pratique commerciale trompeuse
Dans cette affaire où 1463 taxis s’étaient portés parties civiles, Heetch et ses dirigeants ont été condamnés pour transport illégal de passagers, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels.
Dans son jugement le tribunal précise que « les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d’un sentiment d’angoisse des taxis ». Les juges ont également estimé que « les prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise » et qu’ils se sont « délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d’une nouvelle économie ».
Lancée en 2013, Heetch est une application mobile de mise en relation entre particuliers fonctionnant de 20h à 6h du matin. Utilisée principalement en Ile-de-France de banlieue à banlieue, elle revendique 5000 conducteurs et 250 000 passagers (80% des utilisateurs ayant entre 18 et 25 ans). Présentée, abusivement selon la justice, comme un moyen (pour les conducteurs) d’amortir ses frais de voiture, Heetch permet aux passagers de rentrer chez eux à moindre frais.
12% de commission
Si l’application ne fixe pas de tarif et se borne à suggérer une contribution calculée sur la distance et le temps de transport, ainsi que sur l’amortissement des coûts du véhicule (sic), Heetch prélève tout de même 12% sur chaque course réalisée.
Il y a quelques mois les dirigeants de Heetch, avait lancé une campagne de communication de sensibilisation et de mobilisation de l’opinion que l’on peut estimer a posteriori particulièrement arrogante et maladroite, alors même que l’affaire n’avait pas encore été jugée. L’application va être suspendue.
