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L’Allemagne légifère pour lutter contre la propagation des discours de haine sur Internet

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Un nouveau cadre légal qui vise avant tout à responsabiliser les géants du Web, qui seront passibles de millions d’euros d’amende s’ils ne respectent pas la nouvelle règlementation.

 

Pour lutter contre la propagation des discours de haine en ligne, l’Allemagne a choisi la manière forte.

Depuis le 1er janvier 2018, outre-Rhin, la loi impose aux grandes plateformes du Web, fédérant plus de deux millions d’utilisateurs (à commencer par les Facebook, Twitter, Google, YouTube, Snapchat, et Instagram) de supprimer en moins de vingt-quatre heures les contenus illégaux préalablement signalés par les internautes.

Ce délai de suppression peut toutefois être étendu à sept jours pour certains cas complexes.

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Les signalements des internautes se feront via un formulaire dédié, géré par le ministère de la Justice.

A défaut, ces groupes pourraient se voir condamnés à payer une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros.

Les entreprises concernées par la suppression de ce type de contenus devront en outre publier un rapport annuel sur le nombre de publications supprimées et la raison de ces suppressions.


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