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Le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé son intention de supprimer prochainement l’allocation spécifique de solidarité (ASS) aujourd’hui versée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au chômage.
Les jours de l’ASS (allocation spécifique de solidarité) aujourd’hui financée par l’Etat, sont comptés.
D’ici peu (la date exacte n’est pas encore fixée à ce jour) les 261 200 bénéficiaires de cette allocation de 552 euros par mois, créée initialement pour accompagner les chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’Unédic (assurance chômage), basculeront automatiquement dans le régime du RSA (revenu de solidarité active), financé par les départements.
Jusqu’à présent pour bénéficier de l’ASS, créée en 1984, il fallait justifier d’un minimum de cinq ans d’activité salariée sur les dix dernières années, en contrepartie l’ASS permettait de valider des trimestres de retraite.
Rien de tel avec le RSA (608 euros par mois ou 535 euros en cas d’aide au logement) en contrepartie duquel les bénéficiaires doivent consacrer quinze heures d’insertion par semaine.
Pas de cumul de revenus
De plus, contrairement au RSA, l’ASS autorisait le cumul de l’allocation avec d’autres revenus.
Problème, et il est de taille, si l’on considère qu’aujourd’hui plus de la moitié des bénéficiaires de l’ASS ont plus de 50 ans, le fait pour eux de basculer vers le RSA devrait retarder d’autant leur âge de départ à la retraite.
Selon l’économiste Michaël Zemmour, cité par le quotidien L’Opinion, pour un ménage dont un des conjoints travaille au smic (entre 60% et un temps plein) et où l’autre est sans revenu, la perte financière ira de 100 à 150 euros par mois.
Avec cette réforme le gouvernement espère pouvoir économiser « plusieurs centaines de millions d’euros ».
Le basculement de l’ASS vers le RSA devrait se faire de la manière suivante, détaille L’Opinion : l’ASS sera supprimée pour les personnes qui auraient dû rentrer dans le dispositif à partir de 2025 ; en revanche celles qui bénéficieront déjà de l’ASS à cette date continueront de percevoir leur allocation dans les conditions actuelles.
A partir de la fin du mois de février 2024 le revenu de solidarité active (RSA), conditionné à 15 heures d’activité, sera applicable dans 47 départements avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire national en 2025, a annoncé la ministre du travail, Catherine Vautrin, mercredi 7 février 2024.
Bonjour. Vos informations données sur le droit et suppression de l’ASS sont claires et précises. Merci. Toutefois, je peux vous préciser que le calcul du paiement à été modifié dès 2023. En effet, mon mari percevait l’ASS à taux plein puis en octobre 2023 ils ont appliqué un taux différentiel. Avant, le couple ne devait pas dépasser 1900 euros pour avoir l’ASS à taux plein et depuis 10/23, s’il dépasse 1300 euros, c’est un taux différentiel. Dès lors, il ne perçoit que 90 euros par mois. Moi, je touche 1380 e de pension retraite et mon mari, 450 e de pension d’invalidité et 90 e d’ ASS. Toutes nos aides sociales s’envolent !! Et aucune réaction des syndicats !! (Plus de droit à L’ALS accession, Baisse de l’ALS location avec un calcul trimestriel et non plus annuel…..).
Les bénéficiaires actuels de l’ASS seront épargnés par cette suppression, dixit Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, lors des débats au sénat du 14 février 2024.
L’extrait :
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. « Comme vous l’avez indiqué, le Premier ministre a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique, laquelle se fera de manière progressive et ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires potentiels de l’allocation. »
Repris sur X :
@FaureDominique répond à @BurgoaLaurent: « Nous avons besoin de réformer pour mieux accompagner les bénéficiaires de politiques d’insertion, pour mieux revaloriser le travail, pour désmicardiser notre pays! La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires. Nous avons fait preuve de notre détermination pour soutenir financièrement les départements. Nous regarderons au cas par cas leurs situations. »