Selon une information du site LePoint.fr le parquet de Nanterre ( Hauts-de-Seine) vient d'ouvrir une enquête préliminaire suite au dépôt d'une plainte par une association baptisée HOP ("Halte à l'obsolescence programmée"). La même association qui vient également de déposer plainte en France contre Apple sur une base juridique similaire.
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décembre, 2017
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19 décembre
Facebook fait un premier pas vers plus de transparence fiscale
En 2016, le groupe Internet américain n'avait payé en France que 1,16 million d'euros d'impôts sur les bénéfices, basé sur son chiffre d'affaires déclaré (estimé à 14 fois moins que son chiffre d'affaires réellement réalisé dans l'Hexagone).