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FRANCE / Des entreprises prétendant abusivement être mandatées par des organismes officiels, ciblent des foyers à revenus modestes pour leur faire signer des “contrats” truffés de clauses abusives. 

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes soupçonne le site d'avoir posté des annonces de réduction de prix trompeuses. Elle a décidé de transmettre les conclusions de ses investigations à la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Selon une information du site LePoint.fr le parquet de Nanterre ( Hauts-de-Seine) vient d'ouvrir une enquête préliminaire suite au dépôt d'une plainte par une association baptisée HOP ("Halte à l'obsolescence programmée"). La même association qui vient également de déposer plainte en France contre Apple sur une base juridique similaire. 

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a décidé de poursuivre en justice le groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Bercy dénonce les pratiques et les clauses abusives du groupe Internet américain envers ses fournisseurs français et demande une amende de 10 millions d'euros.

Une enquête menée en 2016 par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mis en évidence plusieurs manquements aux règles d’information des consommateurs dans le secteur de la vente en ligne de billets d’avion.