En continu
Accueil / Streaming / Streaming illégal / L’Hadopi au rapport

Streaming illégal / L’Hadopi au rapport

PARTAGER CET ARTICLE
S’appuyer sur l’autorégulation, en clair faire (pour partie) confiance aux internautes, pour lutter contre les sites de téléchargement direct et de streaming illégaux…

 

C’est ce que préconise Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi, dans un rapport remis lundi 25 février à Marie-Françoise Marais, la présidente de l’autorité administrative indépendante. Pour l’auteure du rapport “il n’y a pas de solution unique” pour lutter contre ce phénomène, “mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées”.

Le rapport propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui “incitent de façon active” les internautes à ces pratiques illégales.

Les pistes envisagées visent aussi à “encourager la dynamique d’autorégulation déjà amorcée, en France et à l’étranger, par des acteurs de l’écosystème (à commencer par les hébergeurs de ces contenus illicites, les sites qui les référencent, les moteurs de recherche qui permettent à l’internaute de les trouver,et les fournisseurs d’instruments de paiement de type Paypal)”.

L’auteure propose d’aider ces acteurs à identifier les contenus et sites illicites pour qu’ils les déréférencent ou cessent de collaborer avec eux, en “rendant public un comportement fautif” via une “procédure d’alerte”, relève l’AFP. Ce rapport est disponible sur le site de l’Hadopi.

A lire aussi sur NewZilla.NET

E-commerce / Les consommateurs pourront acheter en ligne dans toute l’Europe

Les parlementaires européens ont adopté le 6 février 2018, une disposition qui met un terme au “blocage géographique”, une pratique discriminatoire qui consiste à empêcher des clients en ligne d'avoir accès à des produits ou des services proposés sur un site web établi dans un autre État membre et d'acheter ces produits ou ces services.

Hadopi : 889 dossiers transmis à la justice sur l’exercice 2016-2017

Comme tous les ans à la même époque Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), publie son rapport d’activité. Entre juillet 2016 et juin 2017, l’autorité administrative indépendante a transmis 889 dossiers à la justice.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.