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Les nouvelles obligations de l’économie collaborative

Depuis le 1er mars 2017, les plates-formes dites « collaboratives » comme Airbnb, Drivy ou bien encore Le Bon Coin, sont tenues d’informer leurs utilisateurs de leurs obligations (souvent ignorées jusqu’à présent), fiscales et sociales.

Dans un Etat comme la France, dont le taux d’endettement flirte ces temps-ci de manière dramatique avec les 100% du PIB, l’administration fiscale se devait de serrer un peu plus la vis sur les contribuables.

Oh, certes pas en menant une lutte effrénée contre l’évasion fiscale (qui représente allègrement plusieurs dizaines de milliards d’euros par an toutes catégories confondues), mais plutôt en s’occupant de ces particuliers, utilisateurs de plates-formes dites « collaboratives » comme Airbnb, Drivy qui arrondissaient leurs fins de mois sans trop s’occuper jusqu’ici de ce que pouvait en penser le fisc.

Or depuis le 1er mars, les internautes qui jouaient à cache-cache avec le fisc ne peuvent plus dire qu’ils ne savaient pas. Car les plates-formes concernées sont désormais tenues de les informer sur ensemble de leurs obligations tant fiscales que sociales.

En clair, la fête est finie! L’objectif est d’inciter les utilisateurs de ces plates-formes à s’immatriculer en tant qu’indépendants lorsque les revenus tirés de ces activités présentent un caractère professionnel — et donc à payer les cotisations sociales correspondantes —, mais aussi à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale, même s’ils ne sont qu’occasionnels, pour qu’ils soient imposés.

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Ces nouvelles obligations pour un groupe Internet comme Airbnb se résument à intégrer un lien permettant d’accéder directement aux sites de la Sécurité sociale et/ou de l’administration fiscale, avec en bout de chaîne, toute une série de fiches éditées par le ministère de l’économie et des finances qui expliquent pour chaque activité répertoriée (covoiturage, location d’un logement meublé, vente de biens, location de biens, services entre particuliers), s’il faut ou non s’immatriculer en tant que professionnel, les cotisations sociales et prélèvements sociaux à payer, comment déclarer vos revenus et les conditions dans lesquelles ils seront imposés.

Ces sites doivent également adresser un document récapitulatif annuel à l’ensemble de leurs utilisateurs indiquant le nombre de transactions réalisées par leur intermédiaire ainsi que le montant total des sommes perçues, hors commissions versées au site.

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