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Le principe de neutralité du Net bientôt inscrit dans la Constitution française?

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C’est le souhait exprimé par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, le jeudi 11 janvier 2017 lors de la présentation de ses voeux à la presse.

 

Il semble  bien que cette année chaque cérémonie de voeux à la presse soit accompagné de son petit effet d’annonce politique.

Il y a quelques jours, à l’Elysée, le président de la République, Emmanuel Macron, annonçait ainsi un futur chantier législatif destiné à lutter contre la propagation des “fake news” (fausses nouvelles) sur Internet et plus spécifiquement sur les réseaux sociaux, en période électorale.

Cette semaine, ce fut au tour du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy d’y aller de son petit effet d’annonce.

Jeudi 11 janvier, il a ainsi exprimé le souhait qu’à l’occasion de la révision constitutionnel qui se profile pour la fin du mois de juillet 2018, “le numérique soit reconnu comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques”.

En clair, il s’agirait là d’opérer une reconnaissance constitutionnelle du principe de neutralité du Net, un principe actuellement sévèrement battu en brèche de l’autre côté de l’Atlantique, aux Etats-Unis.

Pour rappel, le principe de neutralité du Net est un concept qui, s’il peut sembler quelque peu abscons au grand public et à la plupart des internautes, n’en est pas moins fondamental pour garantir l’égalité d’accès à la connaissance et à l’information.

Ce principe veut en effet que les données sur Internet soient acheminées sans discrimination par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui ne peuvent ralentir la connexion à un site en particulier.

Cette démarche “donnerait une force particulière à ce principe dont on voit qu’il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les Etats-Unis”, a expliqué le président de l’Assemblée nationale.

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“Il n’y a aucun besoin de modification législative ou constitutionnelle. Il faut laisser le temps au cadre actuel de se mettre en œuvre. A ce stade, aucun problème réel n’a d’ailleurs été soulevé par les autorités européennes”, a réagi auprès du Monde la Fédération française des télécoms.

On se rappellera à ce propos les récentes déclarations du P-DG d’Orange, Stéphane Richard qui, plaidant pour un “Internet à plusieurs vitesses” estimait récemment que “l’abandon de la neutralité du Net (était) une obligation”.

“L’idée est assez bonne, parce que la neutralité du Net relève des libertés fondamentales”, commente pour sa part Benjamin Bayart, président de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatif, et défenseur historique de la neutralité du Net en France.

“Mais l’articulation en droit est complexe : la Constitution organise le fonctionnement et l’équilibre des pouvoirs, elle vise l’Etat et pas tellement les règles de business. Une formulation trop vague n’aura qu’une portée symbolique “.

Idem pour l’association la Quadrature du Net. Interrogée par Le Monde celle-ci  estime “l’intention louable” tout en expliquant que “seule une définition précise et complète de la neutralité du Net, qui en anticipe tous les contournements, serait efficace”.


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