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Le Montana dit “OUI” à la neutralité du Net

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Pour le gouverneur de cet Etat américain, il n’est absolument pas question de remettre en cause sous quelque forme que ce soit le principe de neutralité du Net comme souhaitent le faire aujourd’hui les autorités fédérales américaines à Washington. 

 

L’ordre exécutif est daté du 22 janvier 2017, il est signé de la main du gouverneur de l’Etat du Montana, rapporte le New York Times, et ce texte met les choses au clair.

Après la remise en cause le 14 décembre 2017 par la FCC (l’agence fédérale chargée des télécommunications) du principe de neutralité du Net, l’Etat du Montana a choisi de résister et d’imposer ses propres règles.

Le texte que vient de signer le gouverneur démocrate Steve Bullock prévoit que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devront se conformer au principe de la neutralité du Net sur l’ensemble du territoire du Montana.

Ce principe veut que les fournisseurs d’accès à Internet traitent tous les flux de données de la même manière, sans discrimination, quels que soient leur provenance ou leur contenu.

La mesure prise le 22 janvier devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

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Elle concerne toute entreprise qui souhaiterait signer un contrat avec l’Etat du Montana pour fournir des services de télécommunications à la population.

Le texte interdit par ailleurs aux opérateurs de bloquer l’accès à des contenus légaux et de donner la priorité à certaines connexions contre rémunération.

A Washington, les adversaires de la neutralité du Net ont combattu ce principe fondateur du réseau à coups de millions de dollars.

Les FAI consacrant 101 millions de dollars à cette campagne de lobbying qui a finalement abouti à la décision de la FCC du 14 décembre dernier.

Depuis, à l’extérieur des Etats-Unis, plusieurs Etats, dont le Canada, ont réaffirmé leur attachement à ce principe.

Quant à la France, elle pourrait bien dans les mois à venir, si l’on en croit le souhait exprimé par la président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, inscrire ce principe dans la Constitution.


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