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Amazon solde son contentieux fiscal avec la France

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Après l’Italie, où le groupe américain a accepté au mois de décembre 2017 de verser 100 millions d’euros aux services fiscaux locaux, Amazon annonce avoir conclu un accord avec l’administration fiscale française.

 

202 millions d’euros, c’était le montant du redressement fiscal que les autorités françaises avaient notifié en 2012 à Amazon pour des arriérés d’impôts portant sur les années 2006 à 2010.

A l’époque, la France reprochait également à Amazon (48 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017) de piloter ses activités commerciales françaises depuis son siège européen du Luxembourg.

Ces différents n’ont, semble-t-il, plus lieux d’être, puisque comme le révèle BFM Business, le groupe américain vient de signer un (gros) chèque, dont le montant n’est toutefois pas divulgué, pour solder ce contentieux fiscal.

De plus, et Amazon suit en cela Facebook, “l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France”.

Amazon

Dans un communiqué, le groupe américain (dont on sait qu’il est par ailleurs passé maître dans les techniques d’optimisation fiscale) indique avoir “investi (en France, ndlr) plus de 2 milliards d’euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois (en) CDI”, un élément qui a certainement pesé dans les négociations quand est venu le moment de fixer le montant du chèque à régler par Amazon.

L’entreprise américaine étant souvent implantée dans des bassins d’emplois particulièrement sinistrés.

Par ailleurs, dans un registre connexe, on gardera à l’esprit qu’en décembre dernier, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonçait son intention de poursuivre en justice le groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris.

Bercy dénonçait alors les pratiques et les clauses abusives du groupe Internet américain envers ses fournisseurs français et demandait une amende de 10 millions d’euros.


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