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A Paris, les locations Airbnb désormais limitées à 120 jours par an

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Après une expérimentation aux quatre premiers arrondissements le dispositif est étendu à partir du 1er janvier à l’ensemble de la capitale.

 

Il est désormais impossible pour un propriétaire vivant à Paris de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an, sous peine de devoir s’acquitter d’une amende conséquente de 10 000 euros par logement (art. 145 de la loi Logement dite loi ELAN).

Au-delà de ce seuil de 120 jours de location par an, le logement est considéré comme une résidence secondaire.

Sur internet, les plateformes de location touristique de type Airbnb ou Abritel ont désormais l’obligation légale de bloquer les comptes des internautes qui dépasseraient la limite légale de 120 jours par an.

Dispositif dissuasif

Le propriétaire sera alors prévenu que son planning est fermé.

Des dispositifs ont été également mis en place pour détecter les propriétaires qui tenteraient de louer leur bien immobilier sur plusieurs plateformes à la fois.

Les plateformes qui ne supprimeraient pas les offres concernées s’exposent par ailleurs à une amende au montant dissuasif de 50 000 euros par logement.

Les propriétaires devront par ailleurs préciser sur leur offre le numéro de déclaration imposé par les villes de plus de 200.000 habitants sous peine de devoir payer une amende de 5000 euros.


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