novembre, 2018

• 14 novembre

  Le fisc va surveiller les réseaux sociaux

  

  Cette expérimentation visant à surveiller les comptes des contribuables sur les réseaux sociaux afin d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale pourrait commencer dès le début de l’année 2019.

février, 2018

• 9 février

  Pas d’inscription à un réseau social en dessous de 15 ans pour les mineurs non accompagnés

  Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les données personnelles, les députés ont adopté mercredi 7 février, en première lecture, de nouvelles règles encadrant les conditions d’inscription des mineurs sur les réseaux sociaux, et par voie de conséquence, la collecte de leurs données personnelles.