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Free accepte de payer la rémunération pour copie privée pour sa Freebox Révolution

Free a fini par plié. Après deux ans et demi de conflit avec Copie France, l’organisme collecteur des ayants droit, l’opérateur vient d’accepter de s’acquitter de la rémunération pour copie privée à verser au titre de sa Freebox Révolution.

 

Pour ne pas payer, Free avançait que le disque dur de la Freebox Révolution (250 Go d’espace de stockage), ne pouvait pas être taxé car les utilisateurs ne s’en servaient à des fins d’hébergement de fichiers professionnels ou de jeux vidéos.

L’opérateur a donc fini par cèder après que la Commission pour la rémunération de la copie privée ait de son côté abaisser la rémunération sur les disques durs de même format que celui de la Freebox Révolution, de 35 euros à 30 euros.

Les “nouveaux devices”, tablettes, smartphones et “box” représentent aujourd’hui plus de la moitié des 180 millions d’euros perçus en 2012 dans le cadre de la rémunération pour copie privée.

 

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