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Apple accepte de régler une ardoise de 318 millions d’euros au fisc italien

Un contentieux fiscal opposait l’Etat italien à l’entreprise multinationale américaine. En lieu et place des 879 millions d’euros initialement réclamés sur la période allant de 2008 à 2013, Apple n’en réglera finalement, comme le révélait le 30 décembre 2015 le quotidien La Repubblica, que 318 millions.

 

Quand on associe les termes “Apple” et “fiscalité”, il semble que le discours varie selon que l’on évoque les Etats-Unis, ou… le reste du Monde.

Aux Etats-Unis, quand le PD-G d’Apple Tim Cook, interviewé par le présentateur vedette du magazine 60 Minutes, Charlie Rose, se voit demander si la situation fiscale de la multinationale est bien en règle sur le marché américain, le sang de Tim Cook ne fait qu’un tour et les esprits s’échauffent assez vite.

En revanche, en dehors de son marché domestique, en Europe (à commencer par l’Italie, sans omettre la France), le ton serait moins à la vindicte… et plus à la négociation.

Restons sur le cas de l’Italie, ce pays où le taux d’imposition sur le revenu est de 30%. Sur les sept dernières années, Apple qui réalise un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros par an, n’y aurait jamais payé plus de 30 millions d’euros d’impôts.

Une mécanique fiscale savamment rodée

Insuffisant pour l’Etat italien qui réclamait à l’entreprise multinationale américaine le règlement d’une ardoise fiscale de 879 millions d’euros sur la période allant de 2008 à 2013. Insuffisant peut-être, mais légal! Car Apple, comme bien d’autres géants opérant dans le secteur de l’Internet et des nouvelles technologies est passé depuis longtemps maître (non pas de l’évasion, le gros mot que voilà! Mais…) de l’optimisation fiscale.

Une savante mécanique de transferts qui lui permet de faire remonter l’essentiel de ses revenus vers sa structure irlandaise (avec un impôt officiellement de 12,5%), et de faire transiter sans frais ses bénéfices vers des paradis fiscaux comme les îles Vierges britanniques, souligne Le Monde.

Une savante mécanique fiscale en tout point légale donc, mais qui se traduit par un manque à gagner certain pour tous les pays concernés. Et quoique puisse en dire un Tim Cook, moins d’impôts, la santé et, au final, après des décennies de ce régime, des Etats pris à la gorge et qui peinent à joindre les deux bouts. Apple et l’optimisation fiscale, ou des pratiques qui donne à réfléchir sur ce qui est la légal d’un côté, et et ce qui est éthique, de l’autre.

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