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Condamné à une amende record de 13 milliards d’euros, Apple contre-attaque

Après la condamnation hier d’Apple à payer une amende de 13 milliards d’euros par la Commission européenne (Cf. NewZilla.NET du 30 août 2016), les points de vue entre la multinationale américaine et Bruxelles semblent aujourd’hui totalement irréconciliables.

Fidèle à une stratégie de groupe de communication qui veut qu’en la matière la meilleure défense soit l’attaque le groupe américain a adressé mardi 30 août 2016 un « Message à la Communauté Apple en Europe » (disponible ici en intégralité), dans lequel il attaque frontalement la position de la Commission européenne. Extraits.

« La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé. »

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« L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée. »

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