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Pour la justice européenne Uber est une simple société de transport

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Désormais potentiellement soumise à la même réglementation que les taxis.

 

Nouveau coup dur pour le groupe Internet Uber. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché.

Mercredi 20 décembre la juridiction qui fait autorité au niveau du droit européen, a jugé qu’Uber, en tant que service de réservation de voitures avec chauffeur (VTC) relève du domaine des transports.

Le groupe Internet pourrait à ce titre (si les Etats membres de l’UE le souhaitent) être soumis à la même réglementation que pour les taxis.

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“Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports. Cependant, des millions d’Européens sont toujours empêchés d’utiliser des applications comme la nôtre”, indique Uber dans un communiqué.

“Il est approprié de réguler des services comme Uber, et donc nous poursuivrons le dialogue avec des municipalités dans toute l’Europe.”

“Cette décision conforte la détermination du gouvernement à mettre en oeuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs”, a pour sa part commenté la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

Il y a fort à parier que chez Uber, le chargé des relations institutionnelles, ne devrait pas pouvoir prendre beaucoup de vacances dans les prochains mois.


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