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Obsolescence programmée : une enquête préliminaire pour “tromperie” ouverte contre Apple

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Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier 2018 une enquête préliminaire basée sur des soupçons d'”obsolescence programmée” à l’encontre de la marque Apple, indique l’AFP.

 

Ces investigations ont été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Comme ce fut le cas il y a quelques semaines pour le fabricant d’imprimantes Epson, l’ouverture de cette enquête préliminaire fait suite à un dépôt de plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop).

Le 27 décembre 2017, Hop déposait plainte contre Apple France quelques heures après que le groupe américain eut reconnu qu’il ralentissait les anciens modèles d’iPhone pour préserver la durée de vie des batteries au lithium-ion de ces appareils.

Pour l’association Hop, Apple réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d’en accélérer le remplacement.

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“Apple a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes”, faisait valoir l’association.

Pour Hop, Apple pourrait être poursuivi en France dans le cadre de la loi du 17 août 2015 qui introduit le délit d’obsolescence programmée en droit français.

Aux Etats-Unis, une action de groupe a été lancée mi-décembre contre la marque à la pomme pour les mêmes raisons.

 


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