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Les internautes européens exercent leur droit à l’oubli

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Depuis mai 2014, Google a reçu 654 876 demandes de suppression des résultats de recherche.

 

Depuis 2014, en Europe, chaque internaute a le droit de demander à un moteur de recherche (à commencer par le plus important de tous, Google) de retirer des liens obtenus en cherchant leur nom en ligne.

Selon un rapport publié par Google lundi 26 février 2018, et consultable ici, le moteur de recherche a reçu depuis mai 2014, 654 876 demandes à l’échelle du continent (dont 142 705 demandes en provenance de France).

D’un point de vue juridique, ces demandes de suppressions (sous certaines conditions) sont motivées par l’exercice d’un droit à l’oubli (ou droit au déréférencement comme l’explique la CNIL, dans un dossier très pédagogique disponible ici), un droit reconnu par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014, consultable à cette adresse.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, tous les liens jugés « inadéquats, pas ou plus pertinents, ou excessifs » doivent être supprimés.

Selon Google, les particuliers sont à l’origine de 88,7 % des réclamations.

droit-oubli-google

Les demandes exprimées portent sur un 2,4 millions de liens (dont 494 000 pour la France).

Il est à noter qu’après examen, 56,7% des URL prétendument concernées par une demande de retrait ne sont pas supprimées par Google.

Les demandes concernent tout à la fois des “actes répréhensibles commis dans le cadre professionnel” (5,5%), des contenus rédigés par l’auteur de la demande lui-même (7,7%), ou bien encore la mention de crimes et délits (6,1%).

Autant d’informations que les internautes ne souhaitent pas voir remonter sur les moteurs de recherche.

Annuaires en ligne, réseaux sociaux, sites d’actualités, la palette des sites Internet concernés par ces demandes de suppressions de liens hypertextes est très large.


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