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L‘Inde consacre de manière intangible le principe de neutralité du Net

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Le pays qui vient de dépasser le cap des 500 millions de personnes connectées à Internet, vient d’adopter une nouvelle réglementation qui renforce le principe de neutralité du Net, c’est-à-dire de l’égal accès de tous aux contenus diffusés et partagés sur le réseau mondial.

 

C’est un revers de taille pour des groupes Internet comme Facebook, comme Google, ou comme l’opérateur de télécommunications présent sur le marché indien, Airtel.

Dans le droit fil des recommandations formulées à l’automne dernier par la Telecom Regulatory Association of India (l’équivalent local de l’autorité de régulation des télécoms -ART- pour la France), le gouvernement indien vient d’opter pour une ligne dure en matière de respect du principe de neutralité du Net.

Il interdit désormais au FAI (sous peine de lourdes pénalités financières) de discriminer ou d’interférer dans le traitement et la diffusion des contenus en ligne.

Interdiction donc pour eux de bloquer, de ralentir, de dégrader, voire de booster l’accès ou la connexion à tel ou tel contenu. 

Une politique qui va à l’encontre de la tendance qui prévaut aujourd’hui aux Etats-Unis, à Washington, au niveau de la FTC (l’agence fédérale américaine des télécommunications) qui sous la pression d’un très fort lobbying tant financier que politique cherche actuellement à remettre en cause ce principe qui compte parmi les règles fondatrices de l’utilisation de l’Internet.

Un revers pour Facebook et Google

La décision du gouvernement indien constitue a contrario une victoire pour les partisans et les défenseurs d’un Internet libre, mais aussi un revers pour un groupe comme Facebook.

Il y a quelques mois, poussé par un souci d’expansion et de développement à marche forcée de nouveaux marchés, le réseau social avait en effet suscité la polémique en Inde en lançant à la hussarde un programme baptisé Free Basics.

En apparence généreuse, cette initiative proposait un accès gratuit à Facebook et à quelques autres sites triés sur le volet tout en facturant l’accès au reste du réseau mondial.


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