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Taxer les GAFAM, une idée qui fait son chemin

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Réunis ce week-end au Japon, les ministres des Finances du G20 ont pour la première fois retenu le principe d’une harmonisation fiscale à l’échelle internationale, visant à mieux taxer les géants du numérique.

 

Les préconisations formulées il y a quelques semaines par les experts de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont finalement trouvé un écho favorable auprès des ministres des Finances des 20 principales économies mondiales, réunis ce week-end au Japon.

Face à des entreprises du numérique, aux activités mondiales et dématérialisées, qui préfèrent déclarer leurs profits dans des pays où elles ne paieront presque pas d’impôts, le manque à gagner est vertigineux pour le reste de la planète.

GAFAM-G20

La solution? Mettre en place une politique d’harmonisation fiscale internationale pour réduire à la portion congrue les avantages dont bénéficient aujourd’hui les géants du numérique.

Cette politique pourrait passer par deux voies. Tout d’abord, autour de la notion de “présence numérique”, il s’agirait de répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent effectivement leurs biens et services.

Ensuite, et à défaut, c’est-à-dire si la première option ne suffisait pas, il s’agirait d’appliquer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial.



Dans un communiqué les participants à ce sommet du G20 “saluent les récents progrès effectués pour répondre aux défis fiscaux émergeant de la numérisation et approuvent l’ambitieux programme d’une approche reposant sur deux piliers”.

Tout en ajoutant, “nous redoublerons d’efforts pour trouver une solution consensuelle, avec un rapport définitif d’ici 2020”.


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