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La “taxe GAFA” et le syndrome Calimero

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Aux Etats-Unis, les grandes entreprises du numérique sont vent debout contre cette nouvelle taxe “à la française” qu’ils qualifient, au choix, “d’injustifiable” ou de “discriminatoire”.

 

Facebook France… 5,7 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices versés en 2018.

Google France… 17 millions d’euros d’impôts sur les sociétés versés en 2018.

Apple France SARL … 14,5 millions d’euros d’impôts versés sur l’exercice clos fin septembre 2017.

Apple Retail France EURL … 4,6 millions d’euros d’impôts versés sur l’exercice clos fin septembre 2017.

Amazon France Logistique SAS… 8 millions d’euros d’impôts versés en 2017.

Twitter France … 285 810 euros d’impôts versés en 2017.

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Conscients qu’ils sont de débourser des sommes astronomiques en terme d’impôts et de ne pratiquer en rien de quelconques techniques d’optimisation fiscale les grands groupes du numérique ont décidé de faire pleurer dans les chaumières aux Etats-Unis à propos de “taxe GAFA” et de tenter un remake de Calimero, le personnage de dessin animé qui trouve toujours que la vie “est trop injuste”.

Cette nouvelle taxe adoptée par le Parlement français au mois de juillet ne vise absolument pas exclusivement les groupes américains.

Ce texte prévoit en revanche qu’une taxe de 3% sur les revenus s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

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Amazon a déjà décidé d’en faire porter la charge sur les entreprises (souvent des PME françaises) qui utilisent les services de sa marketplace.

Et aux Etats-Unis le lobbying institutionnel des groupes du numérique bat son plein.

Extraits des argumentaires cités par l’agence Reuters…

A cause de la “taxe GAFA”, “les produits et services américains vendus par le magasin en ligne d’Amazon en France coûteront plus cher” (Peter Hiltz, directeur de la politique fiscale internationale d’Amazon).

La nouvelle “taxe GAFA” pourrait “poser des difficultés au modèle économique de Facebook et nuire à la croissance et à l’innovation de l’économie du numérique” (Alan Lee, directeur de la politique fiscale mondiale de Facebook).

Communiqué commun et mesures de rétorsion

Dans un communiqué commun Airbnb, Amazon, Expedia, Facebook, Google, Microsoft et Twitter déclarent que la taxe GAFA est “injustifiable”, “discriminatoire”, et inadéquate vis-à-vis des principes internationaux en matière de politique fiscale, indique l’agence Reuters.



Google, Facebook et Amazon seront auditionnés lundi prochain, le 19 août prochain, par les services du représentant américain au Commerce (USTR) dans le cadre d’une enquête réclamée par le président Donald Trump.

Cette procédure pouvant déboucher sur la mise en place de droits de douane ou d’autres mesures de rétorsion commerciales.


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