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Netflix n’aurait payé (en toute légalité) que 564.174 euros d’impôt sur les bénéfices en France en 2019

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Pour un bénéfice (réel, c’est-à-dire issu également des abonnements au service de SVOD) avant impôt qui s’élèverait, selon une étude réalisée par le cabinet Park Associates, à plusieurs dizaines de millions d’euros.

 

564.174 euros, c’est selon le site Capital.fr, le montant de l’impôt sur les bénéfices qu’aurait versé en France l’an dernier (et en toute légalité) le groupe Internet américain et spécialiste de la SVOD, Netflix.

L’explication en est simple, l’impôt sur les bénéfices est prélevé sur les trois filiales françaises de Netflix, mais (car il y a un “mais”) ces trois entités n’ont pas pour fonction de commercialiser des abonnements.

En effet, les contrats signés par les quelques 6,7 millions d’abonnés à Netflix en France le sont avec Netflix International BV, une structure basée aux Pays-Bas, ce pays désigné comme un modèle de frugalité par certains économistes mais qui base en réalité une partie non négligeable de sa croissance sur la mise en place de technique d’optimisation fiscale au détriment des finances publiques de certains de ses voisins européens.

Samuele Giglio / Unsplash

 

Aux Pays-Bas, Netflix International BV utilise pleinement toutes les techniques d’optimisation fiscale à sa disposition pour réduire l’impôt versé au fisc néerlandais.

Netflix rapatrie ensuite une partie conséquente de ses bénéfices aux Etats-Unis, où il bénéficie de généreux allègements d’impôts, notamment pour les dépenses de R&D. Les Etats-Unis, où le groupe créé par Reed Hastings a pris soin de s’immatriculer fiscalement, tout comme d’autres géants du numériques au Delaware, au Delaware, le paradis fiscal local.

Selon Netflix France, interrogé par Capital.fr, “l’année 2019 constitue une phase de démarrage pour ces entités. Par conséquent, il est inévitable que le montant des taxes ne soit pas significatif”.


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