Cette disposition, intégrée au projet de loi Création contre l’avis du gouvernement, doit encore être adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale, souligne le site NextInpact qui rapporte l’information.
Lire la suite“L’économie collaborative n’est pas une zone de non-droit”
C’est ce qu’affirme le député socialiste de l’Ardèche, Pascal Terrasse, en préambule d’un rapport qu’il remettra lundi 8 février 2016 à 18 heures au Premier ministre Manuel Valls.
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