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Création d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique

A partir du 1er juin 2016, les usagers qui ne souhaitent pas être démarchés par téléphone par des professionnels pourront inscrire leur numéro sur cette liste d’opposition mise en place par le gouvernement pour garantir la protection effective des consommateurs.

 

La disposition avait été votée dans le cadre de la loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014, elle entrera en vigueur le 1er juin 2016.

A partir de cette date, les consommateurs qui le souhaitent pourront simplement (par courrier ou sur Internet) et gratuitement enregistrer leur numéro de téléphone sur une liste officielle d’opposition au démarchage téléphonique. L’inscription de leur numéro sur la liste sera effective un mois plus tard.

Cette liste, dont la gestion a été confiée par le gouvernement à la société Opposetel, a vocation à remplacer la liste Pacitel, mise en place par certains professionnels du démarchage sur la base du volontariat, et qui a fermé ses portes le 1er janvier 2016.

En pratique, tout numéro de téléphone inscrit sur cette liste d’opposition mise en place par le gouvernement ne pourra plus faire l’objet de démarchages et de sollicitations commerciales (vente de portes-fenêtres ou des panneaux photovoltaïques…) par téléphone.

Les contrevenants s’exposeront à une amende de 75 000 euros.  

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