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Le Conseil d’Etat dit OUI à la géolocalisation (localisation et disponibilité) des VTC

On imagine par avance la bronca que cette décision va susciter chez les taxis! Dans une décision rendue publique ce mercredi 9 mars 2016, le Conseil d’Etat a estimé qu’il était contraire au droit communautaire d’interdire, avant la réservation, la géolocalisation (localisation et disponibilité) des VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur).

La haute juridiction avait été saisie sur ce point, notamment par le groupe Internet Uber. Celui-ci contestait un décret d’application du 30 décembre 2014 qui relativement à la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 réglementant le transport de personnes en France, interdisait « aux VTC d’informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule« .

Selon le Conseil d’Etat, cette interdiction  « constituait une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information », et aurait dû en tant que telle faire l’objet d’une information préalable de la Commission européenne au titre d’une directive de 1998. Ce qui n’a pas été le cas.

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