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Pour l’Urssaf, les chauffeurs Uber sont des salariés comme les autres

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Selon l’organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale il existe un “lien de subordination” entre les chauffeurs de VTC et Uber, ce que conteste Uber. L’Urssaf d’Ile-de-france a décidé d’attaquer Uber en justice et réclame un redressement des cotisations correspondantes pour un montant de plusieurs millions d’euros.

 

Existe-t-il un lien de subordination entre les chauffeurs de VTC, aujourd’hui considérés dans leur très grande majorité comme des travailleurs indépendants, et Uber?

Pour l’Urssaf, organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale, la réponse est clairement “Oui” et cette situation devrait entrainer la re-qualification du statut des chauffeurs concernés en salariés d’Uber.

En effet, selon l’Urssaf, Uber recrute, forme “ses” chauffeurs, la commission est plafonnée, la course n’est pas libre, et les chauffeurs doivent rendre des comptes…

Autant d’éléments  qui justifieraient une re-qualification en statut de travailleur salarié, ce que conteste formellement Uber. A la clé, le recouvrement des cotisations sociales correspondantes et un redressement de plusieurs millions d’euros.

Un enjeu pour l'économie collaborative

Uber n’ayant pas accepté de payer, l’Urssaf Ile-de-France a décidé d’attaquer Uber en justice, devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), et au pénal, après la transmission d’un procès-verbal de travail dissimulé fondé sur le principe du détournement de statut, au procureur de la République de Paris, indique l’AFP.

La bataille judiciaire est lancée ; elle devrait durer plusieurs années. Au-delà d’Uber, il s’agit là d’un enjeu de taille pour beaucoup d’acteurs de l’économie dite “collaborative”.

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