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Bloctel.gouv.fr, un site pour dire NON au démarchage téléphonique

Conformément à ce que prévoyait la loi Consommation de juin 2014, un site officiel vient d’être mis en place pour permettre au public de s’opposer au démarchage téléphonique. Cependant cette mesure ne concerne pas l’envoi de SMS et de spams vocaux, ni les entreprises auprès desquelles vous êtes déjà client(e)s.

 
NewZilla.NET vous en parlait déjà au début du mois de mars, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un nouveau site Internet, bloctel.gouv.fr, qui aura pour mission de collecter les demandes d’opposition aux activités de démarchage commerciale par voie téléphonique.

Concrètement, les personnes qui résident sur le territoire français ne souhaitant pas recevoir des appels de prospection commerciale peuvent inscrire gratuitement leur numéro de téléphone fixe / mobile sur le site bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Un récépissé d’inscription sera délivré : celui-ci précise la durée de l’inscription (durée maximale de trois ans, renouvelable) et la date à laquelle elle devient effective.  

Conso-bloctel

Le bénéficiaire pourra se désinscrire à tout moment en contactant directement les services de BLOCTEL. Les sociétés qui exercent régulièrement une activité de démarchage téléphonique devront saisir fréquemment la liste BLOCTEL (au moins une fois par mois) afin de s’assurer de la conformité de leurs fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition.

Un formulaire de réclamation est mis à disposition pour signaler d’éventuels manquements auprès de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Celle-ci  pourra s’assurer du respect par les professionnels concernés de leurs obligations. Le Code de la consommation prévoit de 15 000 à 75 000 euros d’amende pour non-respect de la législation.

Contre les SMS et les spams vocaux, le 33 700

A noter toutefois, les SMS et spams vocaux ne sont pas concernés par ce dispositif (d’autres procédures de signalement existent comme par exemple le 33 700), rappelle la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Par ailleurs, le Code de la consommation autorise les fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines à louer ou vendre les fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs même s’ils sont inscrits sur une liste d’opposition.

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15 Commentaires

  1. Je n’arrive pas à rentrer sur le site bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire d’inscription au nouveau

  2. que se soit tel portable ou fixe

  3. bonjour je ne peut pas trouvée pour m’inscrire sur bloctel

  4. Bonjour,

    Ce lien devrait vous y aider (https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php)

  5. Impossible de rentrer sur le site pour m’inscrire.
    Comment faire ?

  6. Le site fonctionne correctement. Vous pouvez vous rendre et cliquer à cette adresse https://inscription.bloctel.fr/

  7. colette jacquier

    bonjour,

    tous les jours je suis harcelée au téléphone , j ai noté tous les numeros comment dois je procéder afin de stopper tous ces appels frauduleux,,,,, la plupart du temps on ne comprend pas ce qu’ils disent et on a juste le temps de noter le numero,,,,,, merci de nous débarasser de tous ces appels, c jacquier

  8. Bonjour,

    Concernant les SMS et les spams vocaux frauduleux, vous pouvez les signaler (comme nous le mentionnons dans l’article) par texto (en envoyant un message au 33 700) ou en ligne. Vous trouverez plus d’information à l’adresse suivante http://www.33700.fr/

  9. bonjour,

    je suis très régulièrement harcelée au téléphone j’ai beau leurs dire que je ne suis pas intéresser par leurs démarchages mais ils ne comprennent toujours pas alors je finie par m’énerver;
    Que se soit sur le fixe où le portable c’est là même, j’ai bloqué 36 numéros de téléphones sur mon portable, mais le fixe je ne peux pas le faire ils nous appels même le week-end il n’y a plus moyen d’être tranquille chez soi.
    Merci de nous débarrassés de tous ses indésirables, A joreau

  10. je me suis inscrit sur bloctel , comment faut’il procéder pour ajouter des n° sur la liste des indésirables ? je n’arrive pas a accéder à mon espace personnel. Dommage! L.Marechal

  11. bonjour
    j’ai reçu la confirmation je ne sais où la rentree merci de m’aider

  12. inscrit depuis 08/08/2016je recoit toujours des appels publicitaires. Souvent les correspondants ont un fort accent etranger (Mahgrebin en particulier ). d’autre fois en décrochant c’est le silence , bien que parfois on entend un bruit de fond difficilement identifiable.
    comment faire une reclamation a bloctel, par telephone le n° d’appel est comme par hasard toujours occupe.Y aurait il tant de reclamations?

  13. je suis inscrit sur bloctel.gouv.fret ma belle soeur passe par le cite pour nous joindre

  14. inscrit DEPUIS LE 7 NOVEMBRE 2.016 Je reçois toujours des appels indésirables . Le site fonctionnent-il ?

  15. comment faire pour introduire de nouveaux numéros dans la liste d’opposition , j’ai trois nouveaux numéros qui m’harcèlent sans arrêt

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