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Vers un encadrement juridique des ICO

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publique les conclusions de sa consultation sur les Initial Coin Offerings (ICO), cette nouvelle manière de lever de fonds en émettant des jetons numériques (tokens) le plus souvent acquis en crypto-monnaies.

 

Après avoir rappelé à l’ordre la starlette de télé réalité, Nabilla, sur les dangers du bitcoin suite à quelques propos aussi subventionnés qu’aventureux, l’Autorité des marchés financiers (AMF) retrouve ses habits de régulateur.

L’AMF a rendu publique cette les conclusions d’une consultation lancée à l’automne dernier sur les Initial Coin Offerings (ICO), cette nouvelle manière (notamment pour les “jeunes pousses” de lever de fonds en émettant des jetons numériques (tokens) le plus souvent acquis en crypto-monnaies.

Il en ressort que “près des deux tiers des (82) réponses reçues” sont favorables à la mise en place d’une “législation nouvelle adaptée aux ICO.”

ico-amf

“De manière unanime, les répondants estiment qu’un document d’information est nécessaire pour informer les acheteurs de tokens, et qu’il devrait comporter a minima des informations sur le projet lié à l’ICO et son évolution, les droits conférés par les tokens et le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO”, explique l’AMF.

“Pour la quasi-totalité des répondants, ce document devrait également permettre l’identification de la personne morale responsable de l’offre, leurs dirigeants fondateurs et leurs compétences. Et il pourrait faire l’objet d’un visa accordé par l’AMF”, relève l’autorité administrative indépendante.

Selon l’AMF, 21 ICO ont été réalisées ou sont à venir à ce jour, depuis la France ou en France.

“Au 19 février 2018, le montant total des levées de fonds réalisées ou envisagées par les porteurs de projets venus dialoguer avec l’AMF est d’environ 350 millions d’euros, dont environ 66 millions d’euros collectés par 5 opérations déjà terminées. La moyenne des levées de fonds atteindrait 25 millions d’euros”.


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